MENTIONS LEGALES POLE IMPLANTATION ENTREPRISES

 

Préambule

 

Conformément à l’article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le site www.pole-implantation.org est déclaré à la CNIL sous le n°1164512. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessous avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site, l’utilisateur accepte expressément et irrévocablement, les termes ci-après.

 

Responsabilités

 

La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit “site liant”, vers celui de Regional Partner, celui-ci se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

 

Éditeur

 

Vous êtes actuellement connecté(e) sur le site internet www.pole-implantation.org, marque déposée par REGIONAL PARTNER, éditeur de ce site.

Voici les informations légales de l’éditeur :

Dénomination sociale : Regional Partner SA, société au capital de 68000 euros enregistrée

au RCS Vannes sous le N°38943766600081.

Identification TVA : FR02 389 437 666

Siège social : 1 Impasse Marchand – 56000 VANNES.

Directeur de la publication : Isabelle Monvoisin

Contact : contact@pole-implantation.org.

 

Crédits

 

Conception, stratégie webmarketing : Regional Partner

Webdesign et Développement : Pigxel Web

Photos : Istockphotos, libres de droits.

Hébergement : OVH

 

Droits d’auteur

 

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Regional Partner ou de tiers ayant autorisé Regional Partner à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Regional Partner est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

 

Informatique et Libertés

 

Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en vous adressant à Regional Partner soit par courrier (adresse figurant ci-dessous), soit par e-mail à contact@regional-partner.com.