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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pole-implantation.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Éditeur : Ancoris Solutions, SAS au capital de 292 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 953 480 670, SIRET 953 480 670 00025, siège social : 83 rue La Boétie, 75008 Paris. N° TVA intracommunautaire : FR01 953 480 670. Tél. : 01 85 53 79 21. E-mail : contact@pole-implantation.org. Le Pôle Implantation Entreprises est un service proposé par Ancoris Solutions.
• Directeur de la publication : Julie Le Leannec – contact@pole-implantation.org
• Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél. : 1007

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.pole-implantation.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Ancoris Solutions, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Ancoris Solutions. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site www.pole-implantation.org a pour objet de fournir une information sur les activités du Pôle Implantation Entreprises, service proposé par Ancoris Solutions.

Ancoris Solutions s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs ; ils sont donnés sous réserve des modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Ancoris Solutions ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ancoris Solutions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Ancoris Solutions.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Ancoris Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.pole-implantation.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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7. Données personnelles

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8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pole-implantation.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Principaux textes applicables

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

• Utilisateur : internaute se connectant au site et l’utilisant.
• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (article 4 du RGPD).