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Aides publiques à l'investissement et subventions

Pour les dirigeants d’entreprises il est souvent difficile d’identifier ce qui peut lui être utile au sein des différents dispositifs d'aides aux entreprises et des aides à l’investissement et aux subventions proposées par les organismes publics. Pôle Implantation Entreprises vous aide à obtenir des informations sur les aides publiques et les subventions mobilisables pour votre entreprise.

La croissance et la capacité d’innovation des entreprises est souvent confrontée à des problèmes de financement, auxquels peuvent répondre les collectivités territoriales.

En effet celles-ci disposent de fonds publics consacrés au soutien de l'économie de leur territoire par des aides publiques aux entreprises, qui peuvent prendre la forme d'exonérations, de subventions, ou de participation au financement des entreprises.

Ces leviers peuvent intervenir dans des secteurs variés : l'industrie, la logistique, les services aux entreprises, le commerce, l'artisanat, l'agriculture, l'économie sociale et solidaire...

Les aides publiques aux entreprises apportées par les collectivités locales peuvent permettre aux entreprises d’optimiser leurs coûts d’investissement et d’exploitation en finançant une partie de leurs investissements immobiliers et productifs, de faciliter leurs recrutements à venir ou encore de soutenir leurs projets d’innovation.

  • Projets d'investissement immobilier
  • Aides financières pour des projets de créations, ou d'extensions : achat de terrain, construction ou extension de local d’activités, bureaux, entrepôts, etc.
  • Projets d'investissement productif
  • Aides financières pour financer l'acquisition de machines, d'une nouvelle chaîne de production, d'un système informatique industriel, l'amélioration des conditions de travail et/ou participer aux investissements immatériels nécessaires.
  • Projets recrutement / formation professionnelle
  • Les collectivités territoriales peuvent accorder des aides de recrutement et de formation.

Important : les aides publiques et possibilités de financement ne sont jamais acquises de droit : elles sont traitées au cas par cas, en fonction des projets et des régions concernés.

En fonction du projet (création de nouveaux sites, extension et développement d'activités, déménagement ou reprise d'entreprise, etc.), notre service national d’aide à l’implantation d’entreprises, vous informe gratuitement sur les aides européennes, nationales et locales auxquelles votre entreprise peut prétendre.

Le montant et les modalités pour obtenir les aides publiques dépendent à la fois du lieu d'implantation de l’entreprise et de la politique d'aménagement du territoire de chaque collectivité territoriale.

Ces financements sont variables dans leurs montants et dans leurs formes :

  • aides directes,
  • subventions d’investissement,
  • prêts bonifiés,
  • exonérations fiscales,
  • prises de participation en capital risque ou capital développement,
  • différés de remboursements d'emprunts,
  • etc.

Leurs montants s'ajustent en fonction de plusieurs paramètres :

  • région concernée,
  • mobilité du projet,
  • profil de l'investisseur (personne physique, PME, groupe),
  • type de projet (création, transfert-développement, extension sur site, regroupement),
  • nature de l'activité prévue,
  • nombre d'emplois prévus,
  • montants des investissements (immobiliers, matériels, R&D...)

Investissement d’entreprise, pour quels objectifs ?

On distingue différentes catégories d’investissements selon la stratégie de l’entreprise :

  • L’investissement d’entreprise de capacité désigne l’achat de capitaux fixes en vue d’augmenter les capacités de production (ex : achat d’un nouveau bâtiment, de machines supplémentaires, etc.). Cet investissement est créateur d’emplois.
  • L’investissement d’entreprise de productivité consiste en l’achat de capitaux fixes en vue d’améliorer l’efficacité de la production sans pour autant augmenter les capacités de production (ex : remplacement des salariés par les machines).
  • L’investissement d’entreprise de remplacement désigne l’achat de capitaux fixes en vue de remplacer les capitaux fixes usés ou obsolètes.

Les aides à l'immobilier d'entreprises

La loi NOTRe, définit les aides à l’immobilier d’entreprise comme des aides octroyées « en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles », et qui ont pour objet « la création ou l’extension d’une activité économique ».

Les aides à l’immobilier d’entreprise dispensées par les collectivités territoriales, constituent des aides spécifiques que peuvent attribuer de manière autonome toutes les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI), sans que ceux-ci aient à solliciter la conclusion d’une convention ou un accord formel de la région.

Autrefois les aides publiques concernant l’immobilier d’entreprises étaient limitées à des rabais sur le prix de vente, de location, location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés appartenant à la collectivité.

Depuis 2004, les entreprises peuvent également faire des demandes de subventions. Ces subventions sont versées directement à une entreprise maître d’ouvrage de travaux immobiliers ou qui acquiert des biens immobiliers (bureaux, entrepôts, usines, locaux mixtes…).

Cependant, elles peuvent être également attribuées de manière indirecte, par un intermédiaire externe : un maître d’ouvrage, public ou privé, qui peut être un crédit-bailleur.

Autrement dit, la collectivité apporte une aide en construisant, rénovant ou aménageant un bien immobilier qu’elle met ensuite à la disposition d’une entreprise et/ou à des conditions avantageuses (rabais sur le prix de vente ou de location du bien).

Notons toutefois que ces aides à l’immobilier d’entreprise, ne sont pas illimités. De plus, lorsque l’aide est versée sous forme de cession, location, location-vente ou crédit-bail, elle est « calculée par référence aux conditions de marché ».

Pour aller plus loin :

Les subventions d'investissements entreprises

Les subventions d’investissement entreprises constituent des montants qui sont versés à l’entreprise à titre définitif, par des collectivités territoriales.

Ces subventions sont des aides financières destinés à financer des investissements, comme l’acquisition d’un bâtiment ou de matériel.

Elles ne doivent pas être confondues avec les subventions d’exploitation qui sont quant sont à elles servies afin de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou à faire face à des charges d’exploitation.

Pour obtenir une subvention d'investissement entreprises, le demandeur doit remplir une demande de subvention auprès de la collectivité territoriale.

Cette demande de subvention contient généralement de façon globale les éléments suivants :

  • Présentation de l'entreprise porteuse du projet d'investissement;
  • Demande de subvention;
  • Présentation du projet d'investissement;
  • Plan de financement d'investissement;
  • Prévisionnel;

Pole Implantation Entreprise vous informe sur les aides mobilisables pour votre projet

À partir des éléments et des besoins communiqués par l'entreprise, Pôle Implantation Entreprises vous adresse une synthèse des possibilités de financement de votre projet, quelle que soit son origine : État, Conseils Régionaux, Départements, Communautés d'Agglomération ou Communautés de Communes, fonds de redynamisation privés de grands groupes, organismes spécialisés : Bpifrance, ADEME ... voire des solutions de financement privé : banques régionales, fonds d'investissements, business angels, partenaires industriels potentiels, etc.

Outre l’information sur les aides publiques, notre service Pôle Implantation Entreprise, vous aide à identifier les solutions les plus adaptées au développement de vos activités.

En effet, nos chargés de missions vous permettent d’élargir votre champ de vision et de trouver des solutions immobilières ou foncières plus adaptés à vos besoins, auxquelles vous n’auriez même pas pensé.

Des informations techniques, gratuites et confidentielles

Les informations sur le financement et les aides publiques à l'implantation sont transmises à l'entreprise dans un dossier investisseur qui lui est adressé.

Une fois le site d'implantation choisi, la plupart des collectivités locales vous accompagne gracieusement dans le montage des dossiers financiers et facilite les démarches administratives à accomplir pour obtenir ces aides.

Pour recevoir des informations précises sur les aides possibles pour votre projet, contactez-nous.

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