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Subvention d’investissement
Une subvention d’investissement est une aide financière publique non remboursable destinée à financer l’acquisition ou la création d’un bien durable — machine, bâtiment, équipement, outil de production. Aussi appelée subvention d’équipement, elle est versée par l’État, une collectivité territoriale ou un organisme public, et n’a pas à être remboursée dès lors que le bénéficiaire respecte les conditions de son attribution.
En bref
- Non remboursable : définitivement acquise si le projet est réalisé comme annoncé.
- Affectée à une immobilisation : elle finance un actif inscrit au bilan, pas une charge courante.
- Toujours partielle : elle couvre une fraction de l’investissement, jamais la totalité.
- Conditionnée : emplois créés, ancrage territorial, performance énergétique.
- Plafonnée : le plus souvent dans la limite de 300 000 € sur trois années glissantes au titre du régime de minimis.
À ne pas confondre
Avec la subvention d’exploitation, qui couvre des charges courantes et non un bien durable. Avec le crédit d’impôt, qui relève d’une logique fiscale et non budgétaire. Et avec un prêt ou une avance récupérable, qui se remboursent.
Pour aller plus loin
Le guide complet — montants mobilisables, financeurs, modalités de versement, démarches et erreurs à éviter — est détaillé sur notre page subvention d’investissement : quelles aides pour financer votre projet.
