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Les subventions d’exploitation

Qu’est-ce qu’une subvention d’exploitation ?

A la différence de la subvention d’investissement, une subvention d’exploitation ou subvention de fonctionnement est une aide financière qui permet une entreprise ou à une association de faire face à des charges d’exploitation ou à l’insuffisance de certains produits d’exploitation. Cette subvention permet à l’entreprise d’affronter ses besoins financiers pour assurer l’entretien des bâtiments et des installations techniques.

La subvention d’exploitation peut également être accordée par les collectivités pour aider les secteurs d’activités en difficulté (pêche, agriculture) à faire face à l’investissement réalisé et faciliter leur développement. Les aides d’exploitation permettent également de redynamiser d’autres activités qui demandent un investissement important.

Cette aide financière est octroyée par l’Etat, les collectivités territoriales ou des tiers. Cette subvention est donc versée en fonction des résultats d’exploitation de l’entreprise. Le montant de cette subvention, calculé à partir du résultat imposable, varie en fonction du chiffre d’affaires, de l’activité de l’entreprise et des investissements; et des opérations réalisées durant l’exercice comptable.

Les subventions d’exploitation sont soumises à un plafonnement. Pour bénéficier de ces subventions, les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Certaines aides à l’embauche sont assimilées à des subventions d’exploitation.

Comment obtenir une subvention d’exploitation ?

Bien que généralement ces subventions soient accordées sans aucune condition, les subventions d’exploitation peuvent être soumises au respect de conditions techniques particulières à remplir dans une durée fixée. Faute de quoi, l’entreprise devra rembourser les subventions obtenues.

Comment comptabiliser une subvention d’exploitation ?

Comptabilisation d’une subvention d’exploitation obtenue sans conditions

Au niveau des comptes du plan comptable général, on va l’inscrire au débit du compte 4417 « subventions d’exploitations à recevoir » et on va créditer le compte 74 « subventions d’exploitation ».

Maintenant, lorsque la subvention d’exploitation sera encaissée par l’entreprise, le comptable devra modifier les écritures et débiter le compte 512 « banque » et l’inscrire au crédit du compte 4417 en contrepartie.

Si la subvention finance des investissements étalés sur plusieurs exercices, le comptable doit constater une partie de cette subvention en produits constatés d’avance, compte 478 « produits constatés d’avance ».

Comptabilisation d’une subvention sous conditions

On distingue deux conditions d’octroi des subventions d’exploitation.

Les conditions résolutoires

La différence de traitement de la subvention soumis à une condition résolutoire réside dans le fait que si l’entreprise à connaissance, à la clôture de son exercice comptable, qu’elle ne sera pas en mesure de respecter les conditions mentionnées dans l’accord de subventionnement, elle devra constituer une provision pour risques et charges ou une charge à payer pour la somme de la subvention qu’elle devra rembourser à l’organisme prêteur.

Les conditions suspensives

Dans le cas de subventions soumises à une condition suspensive, celles-ci ne sont acquises que lorsque la société a rempli certaines conditions. Si les montants sont perçus avant de respecter la condition requise, l’entreprise devra comptabiliser les écritures dans un compte d’avance et créditer, le compte 4419 « Etat – avances sur subventions » et débiter le compte banque.

Si l’entreprise ne réussit pas à satisfaire la condition suspensive, elle devra rembourser une partie ou l’intégralité de l’acompte éventuellement perçu. Si les conditions sont, finalement, réunies, il conviendra de comptabiliser l’écriture suivante : débit du compte 4419 et crédit du compte 74.

Pôle Implantation Entreprises vous accompagne dans votre recherche d’aides mobilisables pour votre projet

A partir de vos besoins exprimés, Pôle Implantation Entreprises vous adresse un récapitulatif des aides et subventions mobilisables pour financer votre projet : subventions d’investissement, subvention d’exploitation, subvention d’équilibre, aides à l’immobilier d’entreprise, etc.

Notre accompagnement est gratuit et confidentiel. La plupart des collectivités accompagnent gracieusement les porteurs de projet dans la constitution de leur dossier.

 

 

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Julie Le Léannec

Conseillère à l'implantation

Julie Le Léannec

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