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Loi ZAN : 167 projets exclus des limites d’artificialisation


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Le Ministère de la Transition Écologique a publié une première liste de 167 projets nationaux et européens qui ne seront pas comptabilisés dans les surfaces artificialisables des régions.

Cette décision répond aux inquiétudes des industriels quant à l’impact de la loi sur le zéro artificialisation nette (ZAN) sur leurs activités.

L’exclusion de certains projets industriels du calcul des surfaces artificialisables

Un total de 167 projets, dont 49 industriels, ont été identifiés par le Ministère de la Transition Écologique comme étant exclus de l’application de la loi ZAN.

Selon des sources au sein du cabinet du Ministre Christophe Béchu, aucun projet industriel signalé par les régions n’a été rejeté et ne sera bloqué par la mise en œuvre de cette loi.

L’objectif est de ne pas alourdir les comptes des régions en termes de nouvelles surfaces artificialisables pour les grands projets d’infrastructures et d’installations d’usines stratégiques sur le plan national.

Divers types de projets concernés par les exemptions

  • Des lignes ferroviaires
  • Des sites industriels essentiels à la souveraineté ou aux technologies vertes
  • Des centrales électriques à haute tension
  • Des centrales nucléaires
  • Des prisons

Environ 30% des projets listés sont industriels et près de la moitié sont des projets d’infrastructures. Au total, les 167 sites de cette première liste représentent une superficie de 11 870 hectares sur une réserve de 12 500 hectares pour les grands projets.

Un ajustement nécessaire face aux enjeux de la réindustrialisation

L’enjeu est d’éviter des tensions trop fortes sur les terrains industriels dans les régions où certains secteurs se réindustrialisent, comme c’est le cas dans les Hauts-de-France.

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Le rapport du Préfet Rollon Mouchel-Blaisot estimait cet été que le pays aurait besoin d’environ 22 000 hectares de terrains industriels pour se réindustrialiser d’ici 2030, dont 10 000 hectares provenant de la reconversion de friches industrielles.

Suite à des échanges entre les régions et le ministère depuis décembre, un arrêté présentant la liste des projets concernés doit être soumis à consultation publique pendant un mois.

Néanmoins, il est à noter que certains projets figurant sur cette liste pourraient ne pas voir le jour, tandis que d’autres seraient reportés après 2031, selon le Ministère de la Transition Écologique.

Aucun assouplissement supplémentaire prévu dans la loi de simplification

Le Ministre de l’Économie a tenté d’intégrer une nouvelle mesure d’assouplissement concernant le zéro artificialisation nette pour générer davantage de terrains industriels, au sein d’un projet de loi de simplification prévu pour début de l’été.

Cependant, il n’y aura rien à ce sujet dans cette loi, ont confirmé des sources du Ministère de la Transition Écologique.

Quel impact sur les projets futurs et la dynamique industrielle ?

Ces exemptions pour certains projets industriels stratégiques permettront aux acteurs concernés de poursuivre leurs initiatives sans craindre les contraintes de la loi ZAN.

Ces mesures visent ainsi à soutenir la montée en puissance des secteurs porteurs et clés pour l’économie nationale, tout en conciliant avec les objectifs environnementaux fixés par le gouvernement.

Des défis persistants pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette

Même si ces exemptions sont perçues comme un compromis nécessaire pour assurer la reprise économique et la transition écologique, elles soulèvent également des interrogations sur la capacité des acteurs à atteindre effectivement l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2030.

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La mobilisation de toutes les parties prenantes sera ainsi cruciale pour concilier les enjeux économiques, industriels et environnementaux.

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